CONDITION GENERALES DE VENTE INTERNET DE LA SOCIETE TREMBLAY SAS

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société TREMBLAY SAS auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société TREMBLAY SAS sur son site Internet www.tremblay-sa.fr

La société TREMBLAY SAS sera désignée dans le texte ci après par « la société TREMBLAY SAS » et l'acquéreur sera désigné dans le texte ci après par le « client ».

Indentification du vendeur :
TREMBLAY
Société par actions simplifiée au capital de 200 200 Euros
N° 313 790 842 RCS VILLEFRANCHE SUR SAONE
Siége : 90 rue de la Farnière – ZAC d'Epinay 69400 GLEIZE
Tel : 04 74 65 36 39
Fax :04 74 62 98 74
E-mail : ctp.tremblay-sa@wanadoo.fr

Ces conditions générale de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société TREMBLAY SAS peut être amenée à modifier certaines dispositions de ces conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles ci soient relues à chaque visite du site Internet www.tremblay-sa.fr (ci après désigné par le « site »)
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement, en effet chaque achat sur le site sera régi par les conditions générales de ventes applicables à la date de la commande .

Les parties conviennent que ce contrat de vente est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont rédigées en langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

COMMANDE

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Sélection des produits, et transfert des produits dans le panier ;
• Fin de la commande ;
• Récapitulation de la commande ;
• Validation définitive de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société TREMBLAY SAS par e-mail, télécopie ou courrier postal.

INFORMATIONS PRODUITS

La société TREMBLAY SAS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits, et ce dans la limite de la technique.

DISPONIBILITE

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société TREMBLAY SAS. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé de l'épuisement :

• Soit avant la confirmation de sa commande et il aura la possibilité de supprimer le produit épuisé avant la validation de sa commande en cliquant sur l'icône « annuler ».
• Soit par courrier, fax ou e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande. Le client sera alors informé du délai de livraison .

PRIX

Le prix de nos produits est indiqué en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie.
Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, mais hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison seront déterminés selon le poids de la commande du client.
Pour toute commande d'un montant inférieur ou égal à 75 euros, et outre les frais de transports une somme forfaitaire de 10 euros HT viendra s'ajouter au montant TTC de la commande.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, les produits seront donc facturés au client sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

PAIEMENT

Le paiement est effectué dans la monnaie qui a cours légal en France.
Le paiement de la commande ne pourra pas être effectué en ligne.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, dans les conditions indiquées à l'article «Livraisons» ci-après comme précisé sur la facture adressée au client.
Sauf accord exprès et préalable de la société TREMBLAY SAS, aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par la société TREMBLAY SAS.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de la société TREMBLAY SAS, mais également par traite ou virement.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la société TREMBLAY SAS.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard mensuelles égales à une fois et demie du taux d'intérêt légal seront acquises automatiquement et de plein droit à la société TREMBLAY SAS, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que la société TREMBLAY SAS serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société TREMBLAY SAS se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

En cas de manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations, il sera dû à la société TREMBLAY SAS, à titre de clause pénale, une indemnité égale à 15% du montant TTC des sommes figurant sur la facture du client.

RESERVE DE PROPRIETE

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, la société TREMBLAY SAS se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le client restera acquis à la société TREMBLAY SAS à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client.

LIVRAISON

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai indicatif de quatre jours, sauf en cas de rupture de stock et/ou de retard imputable au transporteur et/ou de force majeure.

La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
La société TREMBLAY SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de dix jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de la société TREMBLAY SAS. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par la société TREMBLAY SAS au transporteur.

En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la société TREMBLAY SAS, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par courrier ou par télécopie toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société TREMBLAY SAS.

La société TREMBLAY SAS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits de la société TREMBLAY SAS, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société TREMBLAY SAS sera réalisé dés réception des produits par le client. Ce dernier devra en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR - GARANTIE

Les produits livrés par la société TREMBLAY SAS bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de trente jours, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par la société TREMBLAY SAS au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société TREMBLAY SAS, par écrit, de l'existence des vices dans la limite du délai de trente jours susvisé.

La société TREMBLAY SAS remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société TREMBLAY SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société TREMBLAY SAS.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La société TREMBLAY SAS ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure notamment les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, la surtension électronique, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunication et de tous autres événements de force majeure ou de cas fortuit habituellement reconnus par la jurisprudence française.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société TREMBLAY SAS. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société TREMBLAY SAS. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

LITIGE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

DROIT APPLICABLE

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société TREMBLAY SAS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société TREMBLAY SAS.
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